CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – IHSAN FRANCE

1. Introduction

Ci-après dénommée « IHSAN France »,

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site IHSAN France,

Ci-après dénommée « le client ».

Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et s’engage à ne pas acheter les produits du site dans le but de les revendre, sauf accord préalable écrit de IHSAN France.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente implique l’adhésion pleine et entière du client aux termes énoncés ci-après. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales, sauf acceptation formelle et écrite de IHSAN France.

2. Prix et Produits

2.1 Prix affichés

Les prix des produits vendus sur https://ihsanfrance.com/ sont indiqués en euros (€) et sont affichés hors taxes (HT) sauf mention contraire.

Les prix n’incluent pas les frais d’expédition, qui sont ajoutés lors du passage de la commande et indiqués dans le récapitulatif avant paiement.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, en fonction des fluctuations du marché ou des décisions internes de IHSAN France. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

2.2 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sur IHSAN France sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, les images et descriptions présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent contenir des erreurs ou des variations de couleur en raison des paramètres d’affichage des écrans.

Les produits vendus sont conformes aux normes applicables en France et en Europe. Toutefois, il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec la législation en vigueur dans son pays de résidence.

2.3 Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, IHSAN France en informera le client par email. Le client pourra alors choisir entre un remboursement intégral ou un avoir valable sur le site.

3. Commande et Paiement

3.1 Processus de commande

Pour passer commande sur IHSAN France, le client doit suivre les étapes suivantes :

Sélectionner les articles souhaités et les ajouter au panier
Vérifier le récapitulatif de la commande
Renseigner ses informations de livraison et de facturation
Sélectionner un mode de paiement
Valider et régler la commande

Après validation et paiement, le client recevra une confirmation de commande par email. Cette confirmation vaut acceptation de la commande et formation du contrat de vente.

3.2 Création de compte

La création d’un compte client est facultative. Toutefois, elle permet au client de suivre l’état de sa commande et de bénéficier d’avantages promotionnels.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de ses commandes. IHSAN France ne pourra être tenue responsable des erreurs résultant d’informations incorrectes fournies par le client.

3.3 Moyens de paiement acceptés

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Apple Pay / Google Pay

Aucun paiement en espèces, par chèque ou par virement bancaire direct n’est accepté.

3.4 Sécurité des paiements

Les paiements sont sécurisés par les plateformes Stripe et PayPal, qui utilisent des protocoles de cryptage SSL conformes aux normes de sécurité. À aucun moment IHSAN France n’a accès aux informations bancaires du client.

3.5 Remboursements

Les remboursements sont effectués uniquement via le mode de paiement utilisé lors de l’achat et sont traités sous un délai de 14 jours après réception et validation du retour.

4. Livraison et Retours

4.1 Délais et zones de livraison

IHSAN France livre ses produits dans plusieurs pays via des transporteurs partenaires. Les délais de livraison varient en fonction du pays et sont indiqués lors de la commande.

Les délais de livraison mentionnés sont indicatifs et peuvent être modifiés en cas de force majeure ou de retard lié au transporteur.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Ils varient en fonction du mode de livraison sélectionné et de la destination du colis.

4.3 Problèmes de livraison

En cas de perte, vol ou détérioration du colis, IHSAN France ne peut être tenue responsable. Si un colis est marqué comme livré par le transporteur, mais non reçu par le client, aucun remboursement ne pourra être effectué.

4.4 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les retours sont acceptés uniquement si les produits sont neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Adresse de retour :

19 rue de l'indre 31500 Toulouse

5. Responsabilité

IHSAN France ne pourra être tenue responsable en cas de :

Dysfonctionnement temporaire du site
Retard de livraison causé par un transporteur
Utilisation frauduleuse du moyen de paiement par un tiers

6. Données Personnelles et Confidentialité

Les données personnelles collectées par IHSAN France sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration des services.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Pour toute demande, il peut contacter ihsan.serviceclient@gmail.com.

7. Service Client et Réclamations

Pour toute question, le client peut contacter IHSAN France :

Email : ihsan.serviceclient@gmail.com
Instagram : https://www.instagram.com/ihsan_france

By consenting to IHSAN FRANCE’s SMS marketing in the checkout and initializing a purchase or subscribing via our subscription tools, you agree to receive recurring text notifications (for your order, including abandoned checkout reminders), text marketing offers, and transactional texts, including requests for reviews from us, even if your mobile number is registered on any state or federal do-not-call list. Message frequency varies. Consent is not a condition of purchase.

If you wish to unsubscribe from receiving text marketing messages and notifications, reply with STOP to any mobile message sent from us or use the unsubscribe link we provided you within our messages. You understand and agree that the primary method for opting out of our SMS program is to reply with specific keywords (such as ‘STOP,’ ‘END,’ ‘UNSUBSCRIBE,’ ‘CANCEL,’ or ‘QUIT’), or to use the unsubscribe link provided. We will also honor any other requests that clearly express your desire to opt out, including phrases like ‘please opt me out.’ We do not charge for the service, but you are responsible for all charges and fees associated with text messaging imposed by your wireless provider. Message and data rates may apply.

For any questions, please text HELP to the number you received the messages from. You can also contact us at https://ihsanfrance.com/pages/contact for more information.

We have the right to modify any telephone number or short code we use to operate the service at any time. You will be notified on such occasions. You agree that any messages you send to a telephone number or short code we have changed, including any STOP or HELP requests, may not be received, and we will not be liable for honoring requests made in such messages.

To the extent permitted by applicable law, you agree that we will not be liable for failed, delayed, or misdirected delivery of any information sent through the service, any errors in such information, and/or any action you may or may not take in reliance on the information or Service.

Your right to privacy is important to us. You can see our Privacy Policy [LINK to Your Privacy Policy] to determine how we collect and use your personal information.

Arbitration and Class Action Waiver Agreement:
1. Arbitration:
By using or purchasing IHSAN FRANCE products or services, you agree that any controversy, claim, action, or dispute between you and IHSAN FRANCE arising out of or relating to: (a) these Terms, or the breach thereof; or (b) your access to or use of IHSAN FRANCE’s website or the services or the materials; or (c) any alleged violation of any federal or state or local law, statute or ordinance (each such controversy or claim, a “Claim”), shall be resolved exclusively through binding individual arbitration administered by the American Arbitration Association in accordance with its applicable rules.

Arbitration is a form of dispute resolution in which parties agree to submit their disputes and potential disputes to a neutral third person (called an arbitrator) for a binding decision, instead of having such dispute(s) decided in a lawsuit, in court, by a judge or jury trial. The arbitrator is obligated to issue a reasoned award in writing, including all findings of fact and law upon which the award was made. The arbitrator shall not have the power to commit errors of law, and the arbitrator’s award may be vacated or corrected through judicial review by a court of competent jurisdiction. Each party’s attorneys’ fees, expert costs, and other costs and expenses incurred in connection with arbitration will be borne by the party incurring such costs and expenses.
1. Arbitration Procedures:
Claims shall be heard by a single arbitrator. Arbitrations shall be held in France, but the parties may choose whether to appear in person, by phone, or through the submission of documents. The arbitration shall be governed by the Federal Arbitration Act (“FAA”) and by the internal laws of the France, without regard to conflicts of laws principles. Any disputes in this regard shall be resolved exclusively by an arbitrator. If, but only if, the arbitrator determines the FAA does not apply, New York law governing arbitration agreements will apply. All disputes with respect to whether the foregoing mutual arbitration provisions are unenforceable, unconscionable, applicable, valid, void or voidable shall be determined exclusively by an arbitrator, and not by any court.
1. Exclusion from Arbitration:
Notwithstanding the terms of this Arbitration Agreement, you may choose to pursue a Claim in court and not by arbitration if you opt-out of these arbitration procedures within 30 days from the date that you first purchase any of IHSAN FRANCE’s products or services (the “Opt-Out Deadline”). You may opt out by mailing a written notification to 19 rue de l'indre 31500 Toulouse. Your written notification must include (1) your name, (2) your address, and (3) a clear statement that you do not wish to resolve disputes through arbitration. Your decision to opt-out will have no adverse effect on your relationship with IHSAN FRANCE. You are responsible for ensuring IHSAN FRANCE’s receipt of your opt-out notice, and you therefore may wish to send a notice by means that provide a written receipt. Any opt-out request received after the Opt-Out Deadline will not be valid and you must pursue your Claim in arbitration.
1. Class Action Waiver:
You and IHSAN FRANCE agree that you may bring or participate in Claims against IHSAN FRANCE only in your respective individual capacity, and not as a plaintiff or class member in any purported class, consolidated, or representative proceeding. Unless both you and IHSAN FRANCE agree otherwise in writing, the arbitrator may not consolidate or join the claims of other persons or parties who may be similarly situated and may not otherwise preside over any form of a representative or class proceeding. Notwithstanding any other clause contained in this Agreement, any Claim that all or part of this Class Action Waiver is unenforceable, unconscionable, void or voidable may be determined only by a court of competent jurisdiction and not by an arbitrator.